Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Adhérence (le « Service »), éditée par FORGE AGENCY (SASU).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par FORGE AGENCY (SASU), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris.

Contact : contact@forge-agency.fr.

3. Description du Service

Adhérence est un outil de coaching sportif permettant aux coachs de créer des programmes d'entraînement, d'inviter des élèves et de suivre leur adhérence aux programmes.

Le Service est accessible via une offre gratuite limitée et des offres payantes « Pro » et « Business ».

4. Compte et accès

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures. En créant un compte, vous certifiez avoir 18 ans révolus. Le Service n'est pas destiné aux mineurs.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

5. Abonnement, essai et paiement

L'offre Pro fait l'objet d'un abonnement mensuel ou annuel, payable d'avance via notre prestataire de paiement Stripe.

Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de l'essai, à défaut d'abonnement, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation depuis votre espace de facturation avant la date de renouvellement.

6. Paiements entre coachs et élèves (Stripe Connect)

6.1. Rôle de FORGE AGENCY. L'offre Business permet à un coach d'encaisser ses élèves par le Service, au moyen de la solution Stripe Connect en paiements directs. FORGE AGENCY fournit le logiciel qui permet au coach de présenter ses offres, d'émettre ses demandes de paiement et de suivre les paiements. FORGE AGENCY n'est pas partie au contrat de coaching conclu entre le coach et l'élève. Elle n'encaisse pas les sommes versées par l'élève et ne les détient à aucun moment : elles sont créditées directement sur le compte Stripe du coach.

6.2. Le coach, vendeur professionnel. Le coach qui encaisse ses élèves par le Service agit à titre professionnel, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Il est le vendeur de ses prestations et le seul cocontractant de l'élève. Il est seul responsable, vis-à-vis de ses élèves et des administrations compétentes, de la facturation, de la TVA éventuellement applicable, des reçus, des remboursements, des litiges et de toute obligation fiscale ou réglementaire liée à son activité.

6.3. Commission et frais. FORGE AGENCY ne prélève aucune commission sur ces paiements (0 %) : le coach conserve les sommes encaissées, déduction faite des frais de Stripe. Le coach paie les frais de traitement des paiements, d'échec de paiement et de litige facturés par Stripe. Sur un compte de paiement compatible avec le prélèvement automatique, il paie aussi les frais de Stripe liés aux abonnements, et Stripe ne facture aucun frais à FORGE AGENCY. Ces frais sont fixés par Stripe dans sa grille tarifaire publique (stripe.com/fr/pricing). Toute évolution de la commission de FORGE AGENCY serait portée à la connaissance des coachs avant son entrée en vigueur.

6.4. Abonnement avec prélèvement automatique. Lorsqu'un coach propose à un élève un abonnement mensuel prélevé automatiquement, fonction réservée à des coachs en bêta disposant d'un compte de paiement compatible, l'élève lit dans le Service un récapitulatif de l'offre (prix mensuel, durée d'engagement éventuelle, identité et médiateur du coach) et le contrat du coach, les accepte en cochant une case ou, si le coach l'a choisi, en signant le contrat (signature électronique simple : tracé à l'écran ou nom tapé), puis enregistre sa carte bancaire sur la page de paiement de Stripe. Stripe débite ensuite cette carte chaque mois, sur instruction du coach.

6.5. Ce que le prélèvement ne garantit pas. Un prélèvement automatique ne garantit pas le paiement de l'engagement. L'élève peut retirer son consentement aux paiements futurs, qui sont alors réputés non autorisés (article L133-7 du Code monétaire et financier), ou contester un paiement auprès de sa banque. Une contestation retire du solde Stripe du coach la somme contestée et les frais de litige facturés par Stripe. Si l'élève retire son consentement, les prélèvements s'arrêtent : le coach réclame alors les sommes qu'il estime dues en dehors du prélèvement.

6.6. Échec de paiement et litige. Si un prélèvement échoue, Stripe procède à de nouvelles tentatives selon ses réglages par défaut, puis peut annuler l'abonnement. Une contestation n'arrête pas l'abonnement. Le Service prévient le coach par une notification dans l'application (et, selon le cas, par email ou notification push) d'un premier échec, d'une annulation faute de paiement et d'une contestation ; il appartient au coach de décider de la suite (contacter l'élève, reprendre ou annuler l'abonnement). Le Service ne coupe pas l'accès de l'élève à ses programmes sur un simple incident de paiement.

6.7. Rôle de Stripe. Pour encaisser, le coach ouvre un compte auprès de Stripe et accepte l'accord de compte connecté de Stripe (« Stripe Connected Account Agreement »), qui le lie directement à Stripe et auquel FORGE AGENCY n'est pas partie. Stripe vérifie l'identité du coach et peut lui demander des vérifications supplémentaires. Sur un compte de paiement compatible avec le prélèvement automatique, FORGE AGENCY ne peut ni suspendre les paiements ou les virements du coach, ni débiter son compte : Stripe gère directement avec le coach les risques de son compte, y compris un solde devenu négatif.

6.8. Obligations du coach envers ses élèves. Le coach qui vend à distance à un consommateur respecte notamment : l'information due avant la conclusion du contrat (article L221-5 du Code de la consommation) ; le droit de rétractation de quatorze jours, qui court à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services (article L221-18), et, pour un contrat conclu au moyen d'une interface en ligne, la fonctionnalité de rétractation prévue à l'article L221-21 ; la possibilité de résilier par voie électronique un contrat conclu par voie électronique (article L215-1-1) ; pour un contrat à durée déterminée reconduit tacitement, l'information du consommateur par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction (article L215-1), et la reproduction intégrale des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 dans le contrat (article L215-4) ; la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1) ; la délivrance d'une note pour toute prestation d'un montant égal ou supérieur à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983) ; la conservation pendant dix ans de l'écrit qui constate un contrat conclu par voie électronique d'au moins 120 € (articles L213-1, D213-1 et D213-2). Une offre avec engagement se présente comme « engagement de 3 mois, puis sans durée minimale », jamais comme « sans engagement » seul (Commission des clauses abusives, recommandation n° 24-01). FORGE AGENCY fournit des outils pour certaines de ces obligations, notamment le récapitulatif de l'offre présenté avant la souscription, l'acceptation horodatée, l'email de confirmation de l'abonnement, la fonctionnalité de rétractation avec la demande à Stripe du remboursement au prorata, l'ajout des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 à la suite du contrat, la fonctionnalité de résiliation en ligne, l'email de reconduction tacite, et la conservation de l'accord, que l'élève et le coach peuvent télécharger. Elle ne fournit pas le contrat du coach, et ces outils ne dispensent pas le coach de vérifier que son offre respecte ces règles.

6.9. Données de l'abonnement traitées pour le coach (article 28 du RGPD). Pour un abonnement avec prélèvement automatique, le coach est responsable du traitement des données de l'abonnement de ses élèves : l'accord accepté (récapitulatif et contrat figés, horodatages et, le cas échéant, la signature de l'élève avec son adresse IP et son navigateur) et les échéances prélevées. FORGE AGENCY traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant, pendant la durée de l'abonnement puis jusqu'à la fin de leur durée de conservation, dans le seul but de permettre la souscription, le suivi des prélèvements et la conservation de la preuve de l'accord. À ce titre, FORGE AGENCY : ne traite ces données que sur les instructions documentées du coach, que constituent les présentes CGU et les actions qu'il réalise dans le Service ; veille à ce que les personnes autorisées à y accéder soient tenues à la confidentialité ; applique les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité ; recourt aux sous-traitants qui y sont listés, que le coach autorise de manière générale, l'informe par email de tout ajout ou remplacement avant qu'il prenne effet, le coach pouvant s'y opposer en cessant d'utiliser le prélèvement automatique ; l'aide à répondre aux demandes de ses élèves qui exercent leurs droits et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations de données et d'analyse d'impact ; restitue au coach qui le demande une copie de ces données, et les supprime avec le compte du coach lorsque celui-ci le supprime ; met à sa disposition, sur demande écrite à contact@forge-agency.fr, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permet la réalisation d'audits. FORGE AGENCY reste responsable des traitements qu'elle réalise pour ses propres obligations, notamment la déclaration prévue à l'article 6.10.

6.10. Déclaration DAC7. FORGE AGENCY déclare chaque année à l'administration fiscale, au plus tard le 31 janvier, les sommes perçues l'année précédente par chaque coach au moyen du Service et le nombre d'opérations correspondantes, et transmet à chaque coach, dans le même délai, les informations déclarées le concernant (articles 1649 ter A et 1649 ter D du Code général des impôts). Le coach fournit les informations nécessaires, notamment celles que Stripe lui demande à l'ouverture de son compte, et reste seul responsable de sa propre fiscalité et de sa TVA.

6.11. Information de l'élève. Dans le Service, chaque demande de paiement indique le coach qui encaisse. En cas de désaccord sur une prestation ou un paiement, l'élève s'adresse d'abord à son coach. Le fonctionnement de la plateforme (qui vend, qui gère le paiement, rôle de FORGE AGENCY dans les litiges) est décrit sur la page « Comment fonctionne la plateforme » (adherence.coach/legal/platform).

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de détourner le Service, de tenter d'y accéder de manière non autorisée ou de l'utiliser à des fins illicites.

Les coachs sont seuls responsables des contenus (programmes, conseils) qu'ils diffusent auprès de leurs élèves.

Un coach qui propose des séances ou des packs depuis sa page publique renseigne ses informations légales de vendeur dans l'espace prévu, les tient à jour et répond de leur exactitude. Il reste seul responsable de l'information due à ses clients.

8. Avis sur les pages des coachs

Une personne invitée par un coach peut laisser un avis sur la page publique de ce coach. L'auteur s'engage à décrire sincèrement sa propre expérience, sans propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires et sans données personnelles d'une autre personne.

Le coach s'engage à ne pas publier ou faire publier de faux avis et à ne proposer aucune contrepartie en échange d'un avis. Il peut répondre publiquement à un avis ou le signaler ; seule la modération d'Adhérence peut le masquer.

Les règles de publication, de classement, de conservation et de modération des avis sont détaillées sur la page « Comment fonctionnent les avis » (adherence.coach/legal/reviews).

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables directement depuis vos réglages ou en écrivant à contact@forge-agency.fr.

Pour un abonnement avec prélèvement automatique, le coach est responsable du traitement des données de l'abonnement et FORGE AGENCY agit comme sous-traitant (article 6.9).

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses marques et ses contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Les contenus que vous créez (programmes, notes) restent votre propriété ; vous accordez à l'éditeur une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service.

11. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

Sauf si l'élève a coupé l'usage IA de ses données d'entraînement depuis son profil, le Service peut proposer au coach une synthèse IA générée à partir de données agrégées de suivi. Cette synthèse est une aide à la préparation : le coach doit la vérifier, l'adapter et décider lui-même de son usage. Aucun message, relance ou contact n'est envoyé automatiquement par cette synthèse.

La synthèse IA ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une décision automatisée concernant l'élève. Le coach reste responsable de ses conseils et de toute communication adressée à l'élève.

Le Service peut aussi proposer au coach un assistant IA qui prépare des propositions (point sur un élève, modification de programme) à partir de ses programmes et, sauf si l'élève a coupé l'usage IA de ses données d'entraînement, de ses séances. Le coach vérifie, corrige et valide lui-même chaque proposition ; l'assistant n'envoie aucun message à l'élève et ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une décision automatisée. Le coach s'engage à ne pas y saisir d'information de santé sur ses élèves.

Le Service est un outil de suivi et ne constitue pas un avis médical. Consultez un professionnel de santé avant de débuter un programme sportif.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages, ce qui entraîne l'effacement de vos données conformément à la Politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.